Chapeau l'artiste - droit

Question de limites

noreply@ (liberté laïcité démocratie) — Tue, 05 Aug 2008 21:33:00 +0200

Au soutien des Siné, Dieudonné, Soral, Faurisson, Garaudy et consorts, il est souvent invoqué la liberté d’expression.

À entendre ces belles âmes éprises de liberté, il serait « permis d’aborder tous les sujets, et même de caricaturer l’Islam, mais interdit de toucher aux Juifs, à la shoah ou à Israël… »

Ne leur en déplaise, l’État dispose d’une palette d’instruments très large permettant d’interdire et de sanctionner les discours jugés néfastes à l’ordre public, la santé publique, ou à d’autres motifs d’intérêt général.

Ainsi, rappelons brièvement que

- le droit de la publicité pose de très nombreuses interdictions, et notamment celles de la publicité trompeuse ou de nature à induire en erreur, tout comme celle pour le tabac.

- la provocation à s’armer illégalement, la provocation au suicide ou à l’usage de stupéfiants sont sévèrement réprimées

- sont également sanctionnés la diffamation, les injures, l’outrage, les menaces…

Bref, la provocation à la haine raciale ou l’apologie ou la constestation de crimes contre l’humanité ne constituent que trois illustrations, parmi bien d’autres, de discours interdits par l’État, dont la mission première est de préserver l’ordre public.

Concluons sur cette interrogation très lucide de Bernard-Henri Lévy (tribune parue au Monde daté du 22 juillet 2008) "Et si cette volonté de rire de tout et de tous, tranquillement, sans entrave, exprimait juste la nostalgie du bon temps de la blague à l'ancienne, bien grasse, bien salace, quand personne ne venait vous chercher noise si l'envie vous prenait de vous lâcher contre les "ratons", les "youpins", les "pédés", les femmes ?"

Que se passe-t-il à l’ONU ?

noreply@ (liberté laïcité démocratie) — Mon, 05 May 2008 22:56:00 +0200

Pas un jour ne s’écoule sans qu’un nouveau scandale n’éclabousse l’ONU.

Fin avril, un sombre trafic d’armes et d’or impliquant des casques bleus pakistanais en RDC est dévoilé. L’ONU, gêné , préfère fermer les yeux.

http://news.bbc.co.uk/2/hi/africa/7365283.stm

Début mai, le président du Sénégal Abdoulaye Wade appelle à dissoudre la FAO (organisation des nations unies pour l’alimentation et l’agriculture)

http://news.bbc.co.uk/2/hi/africa/7383628.stm

Aujourd’hui, Israël tue un militant du jihad islamique, qui s’avère également (de jour) exercer le métier de proviseur d’une école gérée par l’UNWRA (émanation de soutien aux prétendus réfugiés palestiniens) Nul doute sur les enseignements dispensés…

http://www.haaretz.com/hasen/spages/980968.html

Bref comme dirait John Bolton, « There's no such thing as the United Nations. If the U.N. secretary building in New York lost 10 stories, it wouldn't make a bit of difference.”

Profitons de cette belle occasion pour rappeler les principes fondateurs de cette « honorable » organisation.

L’ONU a été constituée par une charte et prétend poursuivre la tolérance et la paix. On se souvient de la façon dont la conférence de Durban de 2001 sur le racisme s’est terminée.

(lire à ce sujet l’intéressante tribune L'ONU CONTRE LES DROITS DE L'HOMME (http://www.licra.org/index.php?section=detail&cur_rub=&id=3000 ou écouter la chronique de Caroline FOUREST http://www.dailymotion.com/video/x57ec7_lonu-contre-les-droits-de-lhomme_news)

L’ONU fonctionne sur un régime supposément égalitaire : un État, une voix.
L’ONU se décompose en plusieurs organes
Aux termes de la charte, seul le Conseil de Sécurité dispose du pouvoir prendre des décisions qui s’imposent aux États membres.
Les autres organes n'adressent aux gouvernements que des recommandations, dépourvues de toute force obligatoire.
Cinq États sont plus égaux que d’autres car ils disposent d’un droit de véto. Ainsi, la Chine, les États-Unis, la Russie, la France et le Royaume-Uni, membres permanents du Conseil de Sécurité, doivent trouver un accord sur toute question importante (règle de l'unanimité des grandes puissances)
C’est pourquoi le Conseil de Sécurité ne se prononcera jamais sur le Tibet ou la Tchétchénie, occupés tous deux par deux États membres disposant de ce droit arbitraire (la Chine et la Russie) ou sur les exactions commises par un État protégé par un des cinq membres. La Serbie a longtemps bénéficié de la protection de la Russie et de la France.
192 pays sont membres de l’ONU. Parmi eux, bon nombre de dictatures et de pays arriérés. Le nombre de pays développés est inférieur à trente (en comptant large)

L’ONU représente donc une excellente scène pour les dictateurs en tout genre (après tout, Broadway n’est pas très loin) Ahmadinejad le premier…

Un petit film pour la route

http://www.youtube.com/watch?v=uhWgZu6tcZU

Tolérance 0 / Immigration 0

noreply@ (liberté laïcité démocratie) — Sun, 30 Mar 2008 13:34:56 +0200

La ligne de Nicolas Sarkozy sur des sujets comme la délinquance et l’immigration a le mérite de la lisibilité.

S’agissant de la délinquance, Nicolas Sarkozy a bâti sa popularité sur le thème de l’insécurité et du retour à l’ordre, ce qui le conduit à faire adopter par le parlement des textes toujours plus répressifs (rétention de sûreté, peines plancher en cas de récidive…)

En parallèle, et afin de complaire à la frange la plus aigrie et la plus attardée de l’électorat , Nicolas Sarkozy s’emploie à limiter au maximum l’immigration.

Reste donc à comprendre pourquoi Nicolas Sarkozy s'annonce prêt à accueillir des FARC (remplissant la double qualité de délinquant et d’étranger) sur le territoire français, en échange de la libération d’Ingrid Betancourt.

http://news.bbc.co.uk/2/hi/americas/7321151.stm

Deuxième question à éclaircir : pourquoi ne pas proposer d’accueillir dans notre beau pays des terroristes du Hamas en échange de la libération de Guilad Shalit, également citoyen français ?

De l’usage excessif de la force

noreply@ (liberté laïcité démocratie) — Mon, 03 Mar 2008 19:52:28 +0100

L’ONU et les puissances occidentales se plaisent généralement à condamner l’usage excessif de la force, sans expliquer toutefois ce que recouvre précisément cette notion.

Suivre à la lettre cette condamnation conduirait à tolérer les conflits qui parsèment le monde du moment que les pertes subies par l’un sont compensées par celles encourues par l’autre. Autrement dit pour autant que la loi du talion soit appliquée, œil pour œil, dent pour dent.

Quelle étrange logique ? De tous temps, les belligérants ont cherché à obtenir un avantage décisif sur leur ennemi et à en tirer le meilleur parti possible. Qu’il s’agisse d’un avantage de position, d’un avantage technologique, d’un avantage numérique, ou de l’effet de surprise…

S’il s’agit de condamner les pertes civiles, pourquoi ne pas s’interroger sur leur caractère délibéré ou fortuit ?

L'Égypte et les invertis

noreply@ (liberté laïcité démocratie) — Sat, 16 Feb 2008 14:53:31 +0100

Ce n’est déjà pas drôle tous les jours d’être séropositif en occident, mais en Égypte, vous vous exposez en plus à un interrogatoire musclé.

Gare aux brillants limiers, qui entreprendront une inspection anale, de nature à établir votre homosexualité.

Maintenir l’ordre moral se paye au prix fort pour ceux qui finiront enchaînés à un lit d’hôpital, ou condamnés à un an de prison pour débauche habituelle.

http://news.bbc.co.uk/2/hi/middle_east/7247228.stm

Procès en sorcellerie

noreply@ (liberté laïcité démocratie) — Thu, 14 Feb 2008 21:25:00 +0100

Arabie Saoudite : une femme illetrée, emprisonnée, battue, signe sa confession d'une empreinte digitale et se fait condamner à mort pour sorcellerie.

http://news.bbc.co.uk/2/hi/middle_east/7244579.stm

Prenons toutefois garde de ne pas créer d'amalgame. Sous certains aspects l'Arabie Saoudite est un pays moderne. La preuve ? Elle possédera bientôt la dernière technologie militaire et nucléaire...

Rétention de sûreté

noreply@ (liberté laïcité démocratie) — Sat, 12 Jan 2008 12:21:22 +0100

Un projet de loi fabuleux relatif à la rétention de sûreté, prévoit qu’une personne peut, « à compter du jour où la privation de liberté prend fin, faire l’objet d’une rétention de sûreté lorsqu’elle présente, en raison d’un trouble grave de la personnalité, une particulière dangerosité caractérisée par la probabilité très élevée de commettre à nouveau l’une de ces infractions. » http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0077.asp

Cette mesure va à l’encontre deux principes fondamentaux.

D’une part, la privation de liberté doit se justifier par un élément objectif : la commission d’une infraction (mettons à part la question complexe de la détention provisoire).

Si ce texte devient applicable en l’état, la privation de liberté pourra se fonder sur une appréciation subjective de l’individu et de sa dangerosité.

D’autre part, la durée de la privation de liberté ne peut être supérieure à la peine maximale déterminée par la loi, et à celle fixée par le juge ou le jury, selon les circonstances spécifiques de l’infraction.

Dans le cas présent, ce nouveau dispositif permettra des privations de liberté à durée indéterminée. Il s’agit ni plus ni moins d’un retour aux lettres de cachet.

Selon certains, mieux vaut garder sous les verrous les individus réputés dangereux, et peu importe le fondement. C’est oublier, qu’une fois le dispositif en place, la définition des personnes sujettes à ces mesures de rétention de sureté peut considérablement s’élargir au gré des faits divers et des lois adoptées dans l’urgence.

Les lois les plus restrictives de liberté ont toujours été adoptées sous couvert de protéger la société des violeurs et des terroristes. Souvenons-nous du fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) dont l’objet a été sans cesse étendu.

http://www.service-public.fr/accueil/police_fnaeg.html

Espérons que le Sénat tempère une fois de plus les ardeurs des jeunes députés excités.

Torture

noreply@ (liberté laïcité démocratie) — Fri, 14 Dec 2007 22:12:00 +0100

Un débat sur les méthodes d’interrogation des suspects par la CIA s’est ouvert dernièrement aux États-Unis.

On s’interroge sur l’opportunité d’étendre à cette agence gouvernementale de renseignement les règles applicables à l’armée et en particulier les conventions de Genève sur les prisonniers de guerre.

S’agissant de l’abandon ou du maintien des interrogatoires musclés, deux types d’arguments s’opposent :

Nécessité fait foi, pour les uns : Limitons au maximum le nombre de victimes / sauvons un maximum de vie et de temps. Optimisons le renseignement. Tant pis pour la procédure garante des droits de l’homme. Tant pis pour ceux accusés à tort, on ne fait pas d’omelette sans casser des œufs.
Nos principes avant tout, pour les autres. C’est par eux, que nous distinguons l’État de droit de la dictature, par la primauté accordée au respect de l’individu. Mener des simulacres d’exécution, soumettre un accusé à des privations de sommeil ou de nourriture, à des pressions psychologiques, à du bruit répétitif, à de la lumière intense, n’est ce pas adopter des méthodes barbares et perdre ainsi notre légitimité ?

Comme souvent, la réponse me semble résider dans le principe de proportionnalité. Suit donc l’inévitable liste de questions ?

Qui l’État doit-il protéger en premier ? Le faible. Qui est le faible ? Le citoyen honnête et sans histoire ou l’accusé ?

Comment distinguer les dommages strictement nécessaires à l’obtention rapide d’informations essentielles pour la sûreté du pays du sadisme du tortionnaire ?

Si la guerre ou le terrorisme justifient les régimes d’exception, essayons tout de même d’entraver le moins possible la vie normale.

http://news.bbc.co.uk/2/hi/americas/7138144.stm

Dieu, non comparant !

noreply@ (liberté laïcité démocratie) — Sat, 08 Dec 2007 16:18:01 +0100

Afin de régler un différend entre un propriétaire terrien et une association cultuelle, voilà qu’un juge indien, Sunil Kumar Singh convoque les Dieux Ram et Hanuman à l’audience !

Eh ! oui, les allégations des fidèles de Ram et Hanuman selon lesquelles le terrain, objet du litige, appartenait à ces divinités doivent être prouvées.

Sujets de droit, prétendues propriétaires, pourquoi ne pas les faire comparaître ? Comment ? Aucun problème, si elles ne relèvent pas leur courrier, elles seront convoquées par voie de presse.

http://news.bbc.co.uk/2/hi/south_asia/7132124.stm

La fraude sur le guignolet

noreply@ (liberté laïcité démocratie) — Thu, 11 Oct 2007 21:17:00 +0200

L’assemblée nationale a adopté, en première lecture, une proposition de loi relative à la simplification du droit.

Le moyen retenu par l’assemblée consiste à abroger des dispositions législatives devenues sans objet. Le projet en égrène un certain nombre parmi lesquelles

la loi du 11 décembre 1924 rendant les femmes commerçantes éligibles aux chambres de commerce
ou la loi du 28 janvier 1935 tendant à la répression des fraudes sur le guignolet

Le législateur qui voudrait s’engager sur cette voie vertueuse dispose de plusieurs moyens. Celui-ci en est un.

Un autre, plus efficace, serait d’effectuer un travail législatif de meilleure qualité : c'est-à-dire de procéder à une analyse de notre système en profondeur avant de le modifier par petites touches et de rédiger des lois plus cohérentes.

En effet, depuis des années, le Conseil Constitutionnel déplore l’insécurité juridique (changement continuel des normes en vigueur), la mauvaise intégration des dispositions nouvelles dans le corpus juridique existant, l’à peu près rédactionnel et la croissance exponentielle des règles spéciales au détriment des règles générales.

A titre d’exemple, adoptée à la va-vite pour répondre aux besoins pressants de l’actualité, la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a inséré dans le code pénal deux nouveaux articles parfaitement inutiles :

L’article 222-14-1 et l’article 222-15-1 instituant le délit de guet apens et celui d’embuscade. Dans les deux cas, les auteurs de ces délits pouvaient être appréhendés pour violences volontaires avec les circonstances aggravantes qu’elles étaient commises en réunion et avec préméditation.

Quel intérêt, sinon purement électoral ?